Déchets : instaurons une redevance
Par Michel Le Saint le mardi 1 novembre 2005, 00:00 - Environnement et santé (débats) - Lien permanent
La manière dont sont facturés la collecte et le traitement de nos déchets
est-elle juste ? Actuellement, chaque ménage acquitte une taxe en fonction
de la « valeur locative » du logement qu'il occupe*. Cette valeur
provient d'estimations anciennes et repose sur des tarifs au m2 différents
suivant les communes, sans réel fondement aujourd'hui. Les élus peuvent choisir
un autre mode de facturation : la redevance.
LA TAXE
Le Trésor public se charge du recouvrement. Les ménages occupant des logements à faible valeur locative sont avantagés.
MAIS
Les personnes seules payent des montants disproportionnés. Ceux qui
cherchent à réduire leurs déchets payent autant que ceux qui en produisent
beaucoup. La taxe est beaucoup plus élevée dans les communes qui ont de fortes
valeurs locatives (Morlaix) : elle peut varier du simple au double pour
deux logements identiques dans deux communes différentes.
LA REDEVANCE
La redevance est fonction du service rendu et on peut l'ajuster en fonction du volume de déchets produits. On économise les frais de gestion du Trésor Public, ce qui permet de payer le personnel chargé du recouvrement.
MAIS
Il y a un peu plus d'impayés.
Nous demandons que le conseil de Communauté institue une redevance en fonction du volume de déchets produits pour inciter à l'adoption de comportements éco-citoyens. Cette redevance devrait être modulée selon des critères sociaux (comme pour les cantines scolaires).
Le niveau actuel de la taxe ne couvre pas la totalité du coût des déchets. Avec des recettes égales au coût réel du service, la Communauté pourrait reverser de l'argent aux communes (ce qui justifierait une baisse de la taxe d'habitation).