Monsieur le Sous-Préfet,

Le conseil municipal de Morlaix vient d'adopter le budget 2009. Nous nous sommes opposés à cette adoption pour des raisons sur lesquelles nous souhaitons attirer votre attention.

La ville de Morlaix est liée par des conventions pluri-annuelles à plusieurs associations culturelles. Bien que la plupart de ces conventions ne soient pas encore parvenues à leur terme, Mme le Maire a fait état de sa décision de diminuer de 15%, voire plus dans certains cas, le montant des subventions versées aux associations concernées. Ces associations ont bénéficié d'un conventionnement pluri-annuel car elles remplissaient une mission jugée importante pour la vie de la cité. Elles ont des salariés et constituent un secteur d'activité économique à part entière. Le conventionnement avait pour but de leur donner une meilleure visibilité et la perspective d'une gestion moins soumise aux aléas de recettes fluctuantes. Une rupture unilatérale du contrat va donc totalement à l'encontre des objectifs initialement poursuivis.

De plus, à ce jour, aucun avenant n'a été signé avec l'une ou l'autre de ces associations et aucune clause dans les conventions en cours ne prévoit la possibilité d'une baisse des subventions. Dans la mesure où les dites associations ont rempli les missions qui leur incombaient de manière conforme à ce qui était prévu, une réduction unilatérale du montant des aides municipales ne semble avoir aucun fondement légal.

En conséquence, les sommes nécessaires au maintien des engagements de la ville auraient dû être inscrites au budget municipal, ce qui n'a pas été le cas. Dans ces conditions, peut-on considérer ce budget comme sincère ? Nous voudrions connaître votre avis sur cette question.

Pour autant, nous n'ignorons rien des difficultés financières que connaît actuellement la ville de Morlaix et nous désirons également vous faire part succinctement de nos observations sur cette situation.

La pression fiscale communale pesant sur les ménages a augmenté de plus de 30% depuis 2002. Malgré cela, les recettes de la ville progressent peu en raison de la stagnation ou de la baisse de certaines dotations de l'Etat (qui se désengage et privilégie les intercommunalités), de l'érosion démographique (en partie liée au différentiel de pression fiscale entre Morlaix et les communes voisines) et de la paupérisation des ménages résidant dans la commune.

Du côté des dépenses, la ville continue à supporter des charges de centralité qu'elle est de moins en moins en mesure d'assumer et elle s'est lancée, de manière sans doute irréfléchie, dans une politique culturelle ambitieuse (théâtre, Langolvas) qui relevait manifestement davantage de l'échelon communautaire que de l'échelon communal.

La communauté d'agglomération bénéficie, en revanche, d'une excellente santé financière, tout en ayant fait le choix de baisser la pression fiscale (ce qui place Morlaix Communauté au 5 ou 6ème rang des communautés d'agglomération ayant les plus faibles taux de TP).

Difficulté extrême d'un côté, aisance presque insolente de l'autre : nous n'y voyons pas une opposition entre mauvaise et bonne gestion, mais plutôt deux symptômes indissociables reflétant la mauvaise gestion globale du territoire et provenant du fait que les canaux de financement (impôts et aides de l'Etat) n'aboutissent pas en face des besoins à satisfaire.

Les possibilités institutionnelles de rééquilibrage existent (transfert de compétences avec impact minoré sur l'attribution de compensation, accroissement de la dotation de solidarité communautaire) mais elles ne sont malheureusement pas utilisées, ou elles ne le sont qu'avec parcimonie.

En tant que représentant de l'Etat sur notre territoire, ne vous appartient-il pas de demander aux élus municipaux et communautaires d'utiliser au mieux ces possibilités afin que la qualité des services rendus à la population ne diminue pas et que la cohésion sociale du pays de Morlaix soit maintenue et son dynamisme renforcé ?

Si vous le souhaitez, nous sommes à votre disposition pour de plus amples échanges sur l'origine de cette situation, ainsi que sur les moyens d'y remédier.

Les élus du groupe IDEES (JP Bapcères, M Le Saint, B Magarinos-Rey, JL Reungoat)

Copie à Mme le Maire de Morlaix