"Dans la mesure où le budget primitif est un document prévisionnel, les crédits inscrits à ce titre constituent également des crédits prévisionnels, et en tout état de cause susceptibles d'ajustements ultérieurs, d'autant qu'il m'a été indiqué que la ville a engagé avec certaines associations conventionnées une réflexion en vue de redéfinir les engagements pour 2009.

C'est pourquoi les éléments que vous m'avez communiqués n'apparaissent pas de nature à remettre en cause la sincérité du budget primitif."

Nous avons jugé cette réponse discutable sur trois points et nous l'avons indiqué dans un nouveau courrier (cf extrait ci-dessous) :

"A l'appui de votre conclusion sur la sincérité du budget municipal, vous invoquez le caractère prévisionnel des crédits inscrits au budget primitif et le fait qu'ils sont susceptibles d'ajustements ultérieurs. Toutefois, si cet argument était recevable, un budget primitif serait toujours intrinsèquement sincère. Or tant la loi que la jurisprudence établissent clairement que la non inscription de dépenses obligatoires est un motif d'insincérité du budget et que cette insincérité est elle-même une cause d'illégalité.

Vous invoquez également le fait que la ville a engagé des négociations en vue de redéfinir ses engagements pour 2009 vis à vis d'un certain nombre d'associations. Mais la sincérité du budget doit s'apprécier au jour du vote au vu des dépenses obligatoires de la ville à cette date.

Votre réponse ne dit rien sur la légalité des faits qui sont à l'origine de notre démarche, à savoir que la ville s'est dispensée d'inscrire à son budget les sommes mentionnées dans des conventions pluriannuelles en cours de validité (en particulier, celles des associations « La Salamandre », « Les moyens du bord » et « Le Patio »). Or ces sommes font partie des dettes exigibles de la ville puisque : 1.résultant d'un contrat, l'origine juridique de ces dettes est certaine ; 2.la condition entraînant l'obligation à la charge de la collectivité est remplie dans la mesure où les associations concernées ont respecté leurs engagements, exécutant ainsi leur part du contrat ; 3.le montant minimal de ces dettes est clairement défini dans les conventions précitées ou dans leurs avenants signés antérieurement au vote du budget.

C'est pourquoi nous estimons que la non inscription de ces sommes au budget primitif est illégale, quand bien même ces sommes seraient modifiées par un avenant ultérieur.

Si ces divergences d'appréciation devaient persister, nous envisageons de porter cette question devant la Chambre Régionale des Comptes."