Flagrant délit de tromperie fiscale
Par Michel Le Saint le dimanche 15 novembre 2009, 15:23 - Les positions d'IDEES depuis mars 2008 - Lien permanent
Les impôts locaux viennent de tomber. Mme Le Brun a déclaré à la presse qu'ils avaient augmenté de 7%. C'est loin de la vérité !
Lorsque l'on tient compte de la hausse des taux et de celle des bases, la
part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (1) a augmenté de
9,7 %. Et la taxe d'habitation (2) a augmenté dans des proportions bien plus
importantes encore, car à la hausse des taux et des bases vient s'ajouter
l'effet de la baisse des abattements.
Ainsi, pour un ménage occupant un petit logement modeste (valeur locative
égale à 1492 €, soit la moitié de la valeur moyenne), la part communale de la
taxe d'habitation passe de 209 € en 2008 à 257 € en 2009. La hausse atteint
donc 23 % (et même 53,6 % pour un ménage qui aurait deux enfants à
charge).
Pour un ménage occupant un logement moyen (valeur locative correspondant à
la moyenne communale, soit 2984 €), elle passe de 470 € à 543 €, soit une
hausse de 15,5 % (17,7 % avec deux enfants à charge).
Enfin, pour un ménage occupant un grand logement confortable (valeur
locative égale à deux fois la valeur moyenne), elle passe de 991 € à 1114 €,
soit une hausse de 12,4 %.
Ces données montrent clairement que la majorité municipale a choisi, malgré
nos protestations, une augmentation proportionnellement plus forte pour les
ménages modestes.
(1)due par les propriétaires
(2)due par les locataires et les propriétaires occupants. Cette taxe est
partiellement plafonnée en fonction des revenus. Toutefois, le plafonnement est
calculé sur la base des taux et des abattements en vigueur en 2003. Les hausses
intervenues depuis sont donc "hors plafonnement", c'est-à-dire qu'elles sont
appliquées intégralement, y compris en cas de revenus dont la modicité justifie
un plafonnement.
Commentaires
il est vrai que les impôts locaux commencent à être douloureux ! Que va t-il se passer avec la suppression de la taxe professionnelle sur les entreprises- qui est je crois la principale ressource de Morlaix Communauté ? Le manque à gagner va t-il être reporté sur les ménages ? Morlaix Communauté va t-elle être contrainte de réduire ses investissements et ses services à la population ?